Au 1er janvier 2015, en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), les moyens financiers du FESC (Fonds d’Equipements et de Services Collectifs) ont été transférés à l’ONE, ce qui représente un budget de 34,8 millions. Ce transfert de compétences s’est accompagné d’une réglementation qui détermine des nouvelles règles d’agrément et de subventionnement, notamment pour l’accueil flexible et l’accueil extrascolaire.
A partir de l’analyse des effets de ce transfert et des modifications réglementaires sur plusieurs opérateurs, la FGTB wallonne s’est positionnée sur les changements à apporter à la nouvelle réglementation ONE et sur les dérogations plus spécifiques à prévoir.
Note : transfert du FESC vers l’ONE