La Communauté française a publié un décret relatif à « la création d’instances sous-régionales de pilotage et à l’octroi d’incitants visant un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial ».
Ce décret met en place des « bassins scolaires » sur les actuelles « zones d’enseignement ». L’objectif de la mise en place de ces bassins est de réguler l’offre d’enseignement qualifiant en confiant aux CESF la coordination du dialogue à construire en vue de redéployer l’offre d’enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial.
Ce décret n’a pas été soumis à la consultation du CESRW et donc des interlocuteurs sociaux. Pourtant il modifie partiellement le fonctionnement du système scolaire et ce, à plusieurs titres : il crée des instances de régulation intermédiaire de l’offre d’enseignement en inter-réseaux. Il ouvre également la régulation de l’offre d’enseignement à des acteurs extérieurs à l’enseignement afin que soient pris en compte le développement territorial et les « pénuries ».
Note : Bassins scolaire réflexions