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Les accueillantes d'enfants conventionnées : revendication d'un statut de travailleur salarié

Depuis les années 70’, les « gardiennes encadrées ONE », devenues ensuite des « accueillantes d’enfants conventionnées », accueillent les enfants de 0 à 3 ans à leur domicile. Chaque accueillante est encadrée par un Service d’Accueillantes d’Enfants conventionnées (SAEC) avec lequel elle signe une convention de collaboration. Le SAEC verse aux accueillantes les indemnités qui leur sont dues, elles sont calculées en fonction des jours de présence réelle des enfants. Cette indemnité ne constitue pas une rémunération imposable. Elle couvre, à titre principal, les dépenses d’entretien et de fonctionnement pour l’accueil des enfants.

Cette situation reste largement insatisfaisante pour les 2.600 accueillantes en Fédération Wallonie-Bruxelles (dont 97% se situent en Région wallonne), qui couvrent un tiers des places d’accueil subventionnées par l’ONE. En effet, depuis 2003, elles aspirent au statut de salarié, assorti d’un contrat d’emploi conforme aux règles générales du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité des travailleurs salariés. Cette revendication s’inscrit dans la volonté d’assurer un accueil de qualité à tous les enfants avec des professionnels formés et correctement rémunérés. La FGTB wallonne soutient cette revendication tout en réaffirmant une priorité dans le développement d’une offre d’accueil collective.

Note : accueillantes enfants conventionnees