La lutte contre le réchauffement climatique impose, selon les experts du GIEC, de réduire de 80% à 95% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport à 1990 afin de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, chiffre déterminé par le GIEC et qui a été réaffirmé lors du Sommet des Nations unies sur le changement climatique qui s’est réuni à Copenhague en 2009.
Dans ce contexte, le Conseil européen de mars 2007 a adopté le Paquet Changement climatique et Energie qui fixe un triple objectif à moyen terme pour l’Union à l’horizon 2020 : 20% de la consommation d’énergie en 2020 de source renouvelable, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et 20% d’économie d’énergie. Ces objectifs ne peuvent pas être dissociés. En effet, les 20% d’énergie renouvelable et les 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne pourront pas être atteints si l’accroissement de la consommation se poursuit au rythme actuel.
L’objectif de 20% d’énergie renouvelable a été ventilé entre les Etats membres. En ce qui concerne la Belgique, c’est 13% de la consommation totale d’énergie en 2020 qui devront être produits à partir de renouvelable. Considérant les difficultés institutionnelles actuelles, cet objectif de 13% n’a pas encore été réparti entre les trois Régions. Néanmoins, le Gouvernement wallon a décidé de reprendre unilatéralement à son compte l’objectif européen et de tendre au moins à 20% de la consommation finale d’énergie de source renouvelable en 2020.
Afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables – en l’occurence pour la production d’électricité dans le cadre du décret du 12 avril 2011 relatif à l’organisation du marché régional de l’électiricté – la Région wallonne a opté principalement pour le système des certificats verts avec quotas. Viennent s’y ajouter un certain nombre d’incitants financiers…