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Les principes et propositions d'une fiscalité juste et leurs effets sur les finances de l'État fédéral et entités fédérées

Outre l’argument de réformer notre fiscalité pour plus d’équité, il appert que la situation budgétaire de l’Etat Fédéral et des Entités Fédérées d’une part et la mise en place de la sixième réforme de l’Etat d’autre part, nous imposent une réflexion approfondie sur cette thématique.

Notre réflexion vise à dégager des moyens financiers supplémentaires afin de résorber le déficit budgétaire autrement que par des diminutions de dépenses qui sont immanquablement synonymes de régressions sociales. Ces moyens financiers supplémentaires doivent également permettre la mise en place d’une réforme fiscale favorisant davantage les bas revenus et les revenus moyens en améliorant le caractère progressif de l’impôt en Belgique.

Ces propositions ne peuvent en aucun cas être assimilées  à  de la « rage taxatoire » souvent invoquée par les libéraux. Il s’agirait d’impacter, sur un faible pourcentage de la population, une contribution fiscale supplémentaire en faveur de l’Etat Fédéral et des Entités Fédérées.

La présente note se propose d’une part d’énoncer les principes d’une fiscalité juste pour ensuite les transposer en propositions de reforme de notre système fiscal actuel.  Enfin, nous présenterons différentes simulations liées à ces propositions afin d’en apprécier les effets.

Note : principes de base d’une fiscalité plus juste