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Ratification et transposition du TSCG

Le 2 mars 2012les chefs de gouvernements de 25 Etats membres de l’UE ont signé le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance).

Ce texte vise à garantir la maîtrise des dépenses publiques et donc à éviter tout déficit excessif.

En cas de non-respect des engagements, la Commission aura le droit d’imposer des amendes aux pays concernés.

Dès avril 2012, la FGTB wallonne a commencé à alerter la population et le monde politique sur les dangers que représente le TSCG à tous les niveaux : budgétaire, social, économique et démocratique. Au-delà des arguments justifiant le refus d’un tel Traité, la FGTB revendiquait l’organisation d’un débat public national et, au minimum, une audition au niveau des Parlements avant que ceux-ci ne ratifient le Traité.

Cette note reprend la suite des événements ainsi que la position de la FGTB wallonne.