Depuis plusieurs mois, le CESRW mène une réflexion sur la réforme des aides à l’expansion économique. Les propositions de réforme du système d’octroi d’aides et de primes doivent garantir la cohérence par rapport au cadre du plan de relance initié sous la précédente législature, des mesures anticrise qui ont été prises et renouvelées ainsi que des axes supplémentaires du nouveau plan Marshall.
Eu égard au contexte économique actuel, aux nombreuses modifications déjà réalisées et aux objectifs de la DPR, il a été convenu que la réflexion globale, organisée avec les partenaires sociaux réunis au sein du CESRW, porte sur les axes suivants :
- Axe 1 : modifications liées à la déclaration de politique régionale.
- Axe 2 : modifications structurelles.
- Axe 3 : examen du dispositif des aides à l’utilisation durable de l’énergie et à la protection de l’environnement.
La présente note s’attachera plus particulièrement à l’axe 3.